Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers pour un bailleur ?
La règle est simple :
Chaque année le propriétaire bailleur déclare à l’administration les loyers encaissés et les charges payées la même année.
Seules certaines charges sont prises en compte si elles sont justifiées.
Seuls les propriétaires bailleurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent déduire les différentes dépenses qu’ils ont supportées pour les logements loués. Les bailleurs, qui ont opté pour la simplicité du régime microfoncier, bénéficient d’un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des dépenses. Ils ne peuvent pas déduire au-delà de cet abattement.
Si l’abattement des 30 % n’est pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses, le propriétaire bailleur peut opter pour la déduction des charges pour leur montant réel. Après une durée de 3 ans, il peut revenir au régime micro si ses recettes ne dépassent pas 15 000 euros de recettes locatives.
Quelles charges locatives sont déductibles des revenus fonciers ?
Le code général des impôts liste de manière exhaustive les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net foncier, à savoir :
- Les frais d'administration et de gestion.
- Les indemnités d'éviction et frais de relogement.
- Les dépenses de travaux (entretien, réparation, amélioration).
- Les charges locatives supportées par le bailleur suite au départ du locataire.
- Les impôts (taxe foncière à l’exclusion de la TEOM).
- Les primes d'assurance quel que soit le risque couvert.
- Les provisions pour charges de copropriété.
- Les intérêts et frais d'emprunt.
- Les frais de gestion forfaitaires pour un montant de 20 € par local.
Le bailleur doit impérativement justifier les charges déductibles
Le propriétaire bailleur doit être en mesure de justifier, par tous les moyens de preuve en sa possession, de la réalité des dépenses dont il demande la déduction, de leur nature et de leur montant. Il doit être en mesure d’apporter les justificatifs nécessaires à l’appui des charges à déduire : factures, photographies ou plans.
Si la réalité des sommes ne peut être justifiée, les frais ne sont pas déductibles. Cette règle ne s’applique pas aux dépenses déductibles pour un montant forfaitaire.
